Web & e-commerce

Nos départements IT/Data et droit commercial accompagnent les clients du cabinet dans leurs projets de sites web marchands et vitrines. Nous auditons les sites, participons à la rédaction du cahier des charges, à la recette du site, à la rédaction du contrat de développement ou de refonte ou encore au contrat d’hébergement.

Nos principales interventions en droit du web et du e-commerce

Accès rapides

01

Audit de sites marchands

Respect de la réglementation B2C (double clic, mails transactionnels, parcours client) ou B2B
Paramétrage de l’espace client et du compte client web
Affichage des prix et remises
Protection de la marque
Complétude des CGV, CGU
Droit de rétractation, livraison, retours, SAV
Protection du nom de domaine
Gestion des avis clients
Protection de la e-reputation

02

Audit de sites vitrines

Mentions légales
Gestion des cookies (CMP, paramétrage, RGPD)
Sécurité du site internet
Analyse du contenu faisant office d’informations précontractuelles

03

Assistance aux projets web

Côté client ou côté prestataire
Rédaction de la partie légale du cahier des charges
Réalisation des tests juridiques lors de la recette
Pilotage du prestataire de développement sur la partie légale

04

Contrats autour du site web

Contrat de développement du site
Contrat de refonte du site
Contrat de maintenance
Contrat d’hébergement
TMA

05

Contrôles CNIL/DGCCRF

Mise en conformité du site après un contrôle ou une mise en demeure
Réponse à la mise en demeure et assistance dans les démarches vis-à-vis de l’autorité de contrôle

06

Contentieux judiciaire

Voir Contentieux commercial

07

Gestion des cyberattaques du site web

Organisation et/ou participation à une cellule de crise consécutive à une attaque informatique (ransomware…) ou à une violation de données personnelles (vol ou perte de données, violation d’une base de données…)
Assistance à la constitution de preuves juridiques numériques
Dépôt de plainte entre les mains du Procureur de la République
Déclaration de sinistre et suivi de la prise en charge
Notification de l’incident à la CNIL
Audit et analyse des risques avant ou après mise en place de mesures correctives