Web & e-commerce

PICTO_droit_du_travail

Nos départements IT/Data et droit commercial accompagnent les clients du cabinet dans leurs projets de sites web marchands et vitrines. Nous auditons les sites, participons à la rédaction du cahier des charges, à la recette du site, à la rédaction du contrat de développement ou de refonte ou encore au contrat d’hébergement.

Nos principales interventions en droit du web et du e-commerce

01

    Audit de sites marchands

    • Respect de la réglementation B2C (double clic, mails transactionnels, parcours client) ou B2B
    • Paramétrage de l’espace client et du compte client web
    • Affichage des prix et remises
    • Protection de la marque
    • Complétude des CGV, CGU
    • Droit de rétractation, livraison, retours, SAV
    • Protection du nom de domaine
    • Gestion des avis clients
    • Protection de la e-reputation

    02

      Audit de sites vitrines

      • Mentions légales
      • Gestion des cookies (CMP, paramétrage, RGPD)
      • Sécurité du site internet
      • Analyse du contenu faisant office d’informations précontractuelles

      03

        Assistance aux projets web

        • Côté client ou côté prestataire
        • Rédaction de la partie légale du cahier des charges
        • Réalisation des tests juridiques lors de la recette
        • Pilotage du prestataire de développement sur la partie légale

        04

          Contrats autour du site web

          • Contrat de développement du site
          • Contrat de refonte du site
          • Contrat de maintenance
          • Contrat d’hébergement
          • TMA

          05

            Contrôles CNIL/DGCCRF

            • Mise en conformité du site après un contrôle ou une mise en demeure
            • Réponse à la mise en demeure et assistance dans les démarches vis-à-vis de l’autorité de contrôle

            06

              Contentieux judiciaire

              07

                Gestion des cyberattaques du site web

                • Organisation et/ou participation à une cellule de crise consécutive à une attaque informatique (ransomware…) ou à une violation de données personnelles (vol ou perte de données, violation d’une base de données…)
                • Assistance à la constitution de preuves juridiques numériques
                • Dépôt de plainte entre les mains du Procureur de la République
                • Déclaration de sinistre et suivi de la prise en charge
                • Notification de l’incident à la CNIL
                • Audit et analyse des risques avant ou après mise en place de mesures correctives

                Vos interlocuteurs
                en droit des nouvelles technologies

                Romain DE ZAN

                Romain
                DE ZAN

                Juriste & DPO
                Responsable départ. IT/DATA

                07 84 99 86 91

                Gérald POCHON

                Gérald
                POCHON

                Avocat associé

                04 77 33 12 06

                Amandine SAPT

                Anelor
                DENIS

                Avocate collaboratrice

                04 77 33 12 06

                Amandine SAPT

                Audry
                DE LAGREVOL

                Avocat collaborateur

                04 27 46 90 60

                Disponibilite et réactivité

                Disponibilité et réactivité

                Proximité et prestations sur mesure

                Proximité et prestations sur mesure

                Rigueur et pragmatisme

                Rigueur et pragmatisme

                Secret professionnel

                Secret professionnel

                Clarte des honoraires

                Clarté des honoraires