Litiges et contentieux des affaires

Les avocats de notre cabinet interviennent aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants pour résoudre les litiges auxquels ils peuvent être confrontés à l’occasion de leurs affaires, que ce soit dans un cadre amiable ou devant les tribunaux.

Nos principales interventions en litiges et contentieux des affaires :

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1.Nos interventions | 2.Typologie de litiges en droit commercial | 3.Typologie de litiges en droit économique | 4.Typologie de litiges en matière de responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise et en matière d’assurance | 5.Typologie de litiges en droit des sociétés | 6.Typologie de litiges en droit des nouvelles technologies

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Nos interventions
Typologie de litiges en droit commercial
Typologie de litiges en droit économique
Typologie de litiges en matière de responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise et en matière d’assurance
Typologie de litiges en droit des sociétés
Typologie de litiges en droit des nouvelles technologies

01

Nos interventions

Analyses des litiges (inexécution, retard d’exécution, mauvaise exécution, rupture lettre d’observation, rappel, mise en demeure, injonctions des autorités de contrôle) impliquant l’entreprise, ses partenaires économiques, ses clients professionnels et ses clients consommateurs.
Evaluation des risques et des préjudices, analyse des contrats d’assurance, préconisation de solutions.
Analyses des situations d’engagement de la responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise vis-à-vis des tiers et inversement, évaluation des risques et des préjudices, analyse des contrats d’assurance, préconisation de solutions.
Conduite des démarches de règlement amiable des différends (transaction, médiation, conciliation, expertise technique amiable).
Assistance des entreprises aux convocations des autorités de contrôle (DDPP et DGCCRF, CNIL), et rédactions des réponses à ces autorités.
Recouvrement de créances impayées, amiable ou forcé.
Action en demande ou en défense devant les tribunaux (tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires tribunaux correctionnels, tribunaux administratifs) en urgence, en référé, en expertise ou au fond.
Conduite des actions contre les compagnies d’assurance du dirigeant ou de l’entreprise ou du tiers pour refus de garantie, exclusion de garantie.
Assistance lors des expertises techniques et financières avec les conseils techniques, financiers et comptables de l’entreprise.
Arbitrage.

02

Typologie de litiges en droit commercial

Litiges en responsabilité contractuelle pour mauvaise exécution, inexécution, rupture d’un contrat commercial.
Litiges en matière de contrat de vente (vices cachés, non-conformités, défaut de paiement, retard de livraison).
Litiges en matière de contrat de prestations de services (retards dans l’exécution, prestations défectueuses).
Litiges en matière de résolution abusive du contrat ou de rupture abusive ou brutale des relations contractuelles.
Litiges en matière de violation de clause de non-concurrence, de violation d’accord de confidentialité, de divulgation de savoir-faire ou de secrets de fabrique, etc.

03

Typologie de litiges en droit économique

Litige avec les concurrents devant les tribunaux de commerce, les tribunaux judiciaires, ou les tribunaux correctionnels (refus de vente, modifications de prix, pratiques commerciales discriminatoires, clauses abusives, prix imposés, concurrence déloyale, parasitisme etc.).
Litiges avec les fournisseurs ou clients professionnels devant les tribunaux de commerce, les tribunaux judiciaires, ou les tribunaux correctionnels (clauses abusives dans les contrats, déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, rupture brutale ou abusive des relations commerciales, déréférencements, violation des clauses de non-concurrence).
Litige avec les consommateurs devant les tribunaux judiciaires (information sur les prix et les conditions de vente, droit de rétractation, délai de livraison, disponibilité des produits, prix des produits, défauts des produits).
Litige avec les autorités de contrôle devant les tribunaux correctionnels et les tribunaux administratifs (injonction de mise en conformité avec la réglementation, mise en demeure, procès-verbaux d’infraction pour non-respect de la réglementation sur la concurrence, les prix et les conditions de vente, la publicité la promotion ou les méthodes de vente, la conformité, la sécurité des produits).

04

Typologie de litiges en matière de responsabilité civile des dirigeants et de l’entreprise et en matière d’assurance

Action en concurrence déloyale.
Responsabilité du fait des produits dangereux.
Action en responsabilité pour violation des dispositions des statuts, de la loi ou des règlements, ou encore pour faute de gestion détachable des fonctions du dirigeant.

05

Typologie de litiges en droit des sociétés

Conflits entre associés (contestation de la validité des décisions sociales, contestation des décisions de gestion, abus de majorité, pacte d’actionnaires).
Contentieux des cessions de titres.
Mise en œuvre des garanties d‘actif et de passif.

06

Typologie de litiges en droit des nouvelles technologies

Litige avec les personnes concernées, pour traitements illicites de leurs données, pour non-respect de leurs droits (droit d’accès, de limitation, d’effacement, d’opposition, etc.).
Litiges avec les concurrents ou les tiers, pour violation de leurs éléments d’identification numérique (nom de domaine, copie ou imitation de site), pour détournement de clientèle par l’emploi de techniques numériques.
Litige avec les autorités de contrôle devant la CNIL, les tribunaux correctionnels et les tribunaux administratifs (injonction de mise en conformité avec la réglementation, mise en demeure, dénonciation au Procureur de la République).