Conseils (rédaction de contrat de travail, procédure de licenciement, relations avec les IRP, négociation collective, etc…) et contentieux devant toutes les juridictions sociales en France (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire)

Conseils et contentieux dans le cadre des accidents du travail / maladies professionnelles, demande de reconnaissance de faute inexcusable, tarification AT/MP, contestation AT, MP, arrêts de travail et taux d’IPP, redressement URSSAF

Accompagnement dans la gestion des contrats de prévoyance et de couverture « mutuelle » (mise en place, dénonciation, révision, information des salariés, etc.)

Traitement amiable (mandat ad'hoc, conciliation) et judiciaire (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) des difficultés des entreprises, reprise d'entreprises en difficulté, assistance en cas de mise en cause de la responsabilité des dirigeants

Rédaction de documents juridiques (CGU, politique de confidentialité, registre de traitement des données personnelles), rédaction de contrats (prestations informatiques, licences de logiciel, sous-traitance de données personnelles), audits de site internet, de mise en conformité RGPD

Accompagnement des entreprises dans leurs difficultés rencontrées avec les tiers, les clients ou les autorités de contrôle (voisinage, DDPP, DREAL, DGCCRF), en matière de droit sanitaire des produits et des installations (procédure de rappel, suspension ou annulation des autorisations d’activité), ou en matière de droit de l’environnement (installations ICPE : bruits, vibrations, odeurs pollutions, déchets)

Conseils au stade de la consultation et accompagnement lors des difficultés d’exécution du marché. Action en demande ou en défense devant les tribunaux administratif (référé, action en réparation, action en contestation de la validité de l’attribution du marché, pénalités de retard, retard de paiement, résolution du marché…)