Droit économique

(concurrence, distribution, consommation)

PICTO_droit_du_travail

Notre Cabinet intervient auprès des entreprises et de leurs dirigeants :

  • d’une part pour les conseiller dans l’application de la réglementation en matière de droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et des prix,
  • d’autre part pour les aider à éviter ou à résoudre, des litiges économiques,
  • et enfin pour faire valoir leurs droits ou défendre ceux-ci devant les tribunaux et les autorités de contrôle en cas de litige.

Nos principales interventions en droit économique :

01

    Rédaction et négociation de contrats et documents juridiques

    • Rédaction de contrats (conventions uniques entre fournisseurs et distributeurs, contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de concession, contrats avec les consommateurs).
    • Rédaction de documents juridiques (publicité, étiquetages produits, jeux, formulaires de rétractation).
    • Adaptation du contenu des contrats et documents juridiques aux évolutions économiques, commerciales et réglementaires.
    • Analyse des projets de contrats ou de documents juridiques proposés par les partenaires économiques de l’entreprise (fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, clients professionnels), conseil et assistance dans leur négociation et la modification de leur rédaction.

    02

      Consultations, audit, et structuration juridique des projets et actions économiques des entreprises

      • Consultations sur la légalité des contrats, documents et actions économiques de l’entreprise au regard du :
        • droit de la concurrence (concurrence déloyale, entente, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, revente à perte, prix imposés, refus de vente)
        • droit sur les prix et conditions de vente (affichage des prix, étiquetages, factures, modalités et délais de paiement)
        • droit de la consommation (clauses abusives, information des consommateurs, pratiques commerciales déloyales)
        • droit de la publicité, des promotions et des méthodes de vente (messages publicitaires, prospection, ventes avec rabais, ventes avec prime, soldes et liquidations, ventes en lots, jeux et loteries, ventes à distance, démarchage et ventes hors établissement)
        • droit de la conformité et de la sécurité des produits en coopération avec les experts et conseils de l’entreprise (produits alimentaires et biens de consommation)
      • Préconisation de solutions correctives ou d’améliorations
      • Conseils aux dirigeants dans la structuration de leurs projets économiques par l’intégration des possibilités et contraintes du droit économique dans leur réflexion
      HEADER competences

      03

        Litiges et contentieux économiques

        Vos interlocuteurs
        en droit économique

        Gérald POCHON

        Gérald
        POCHON

        Avocat associé

        04 77 33 12 06

        Clémence KRIEGK

        Clémence
        KRIEGK

        Avocat associé

        04 27 46 90 60

        Disponibilite et réactivité

        Disponibilité et réactivité

        Proximité et prestations sur mesure

        Proximité et prestations sur mesure

        Rigueur et pragmatisme

        Rigueur et pragmatisme

        Secret professionnel

        Secret professionnel

        Clarte des honoraires

        Clarté des honoraires