Droit du numérique
Les avocats de notre cabinet accompagnent les entreprises et leurs directions des systèmes d’information (DSI) dans la structuration juridique de leurs projets informatiques et numériques, ainsi que dans la prévention des risques, la résolution des litiges, et l’accompagnement dans la gestion des incidents auxquels ils peuvent être confrontés dans ces matières.
Nos principales interventions en droit du numérique
01
Web & e-commerce
02
Accompagnement de la digitalisation
- Analyse, qualification, évaluation du cadre juridique envisagé pour tout nouveau projet
- Rédaction des contrats sécurisant le business model envisagé (CGV, CGU, progiciels, logiciels, distribution)
- Participation à la rédaction de cahiers des charges et aux tests de recette
- Objets connectés
- Applications mobiles
- Intelligence Artificielle
- NFTs et web3
![DROIT_DES_NOUVELLES_TECHNOLOGIES_Visuel](https://www.lex-part.com/wp-content/uploads/2020/12/DROIT_DES_NOUVELLES_TECHNOLOGIES_Visuel.jpg)
03
Contrats informatiques
- Développement et commercialisation de sites web, logicels, applications, produits connectés, services numériques, plateformes SaaS
- Maintenance / TMA
- Hébergement
- Intégration ou migration d’ERP, de CRM ou de tout logiciel métier
- Projets de refonte ou de migration de sites web
- Infogérance et services infogérés
- Cloud Computing
- Tous les contrats de prestations informatiques
04
Contentieux judiciaire
05
Numérique et concurrence
- Cybersquatting
- Utilisation frauduleuse d’une marque ou d’un nom de domaine
- Concurrence en ligne (pure players…)
- Distribution en ligne
Vos interlocuteurs
en droit des nouvelles technologies
![bandeau_reassurance_disponibilite_et_reactivite Disponibilite et réactivité](https://www.lex-part.com/wp-content/uploads/2020/11/bandeau_reasurance_disponibilite_et_reactivite.png)
Disponibilité et réactivité
![bandeau_reassurance_proximite Proximité et prestations sur mesure](https://www.lex-part.com/wp-content/uploads/2020/11/bandeau_reasurance_proximite.png)
Proximité et prestations sur mesure
![bandeau_reassurance_rigueur_et_pragmatisme Rigueur et pragmatisme](https://www.lex-part.com/wp-content/uploads/2020/11/bandeau_reasurance_rigueur_et_pragmatisme.png)
Rigueur et pragmatisme
![bandeau_reassurance_secret_professionnel Secret professionnel](https://www.lex-part.com/wp-content/uploads/2020/11/bandeau_reasurance_secret_professionnel.png)
Secret professionnel
![bandeau reassurance - clarte des honoraires Clarte des honoraires](https://www.lex-part.com/wp-content/uploads/2020/11/bandeau_reasurance_clarte_honoraires.png)
Clarté des honoraires