Intelligence artificielle (IA)

PICTO_droit_du_travail

Acteur et accompagnateur de l’innovation, notre cabinet opère les analyses et rédactions juridiques nécessaires autour des systèmes d’intelligence artificielle.

Nos principales interventions en droit de l’IA :

01

    Analyse des risques

    • Classification en risque inacceptable, élevé ou limité
    • Vérification de la conformtié des IA génératives

    02

      Contrats relatifs à l’IA

      • Contrats de licence
      • NDA (accords de confidentialité)
      • Contrats de prestation de service
      • Contrats SaaS
      • Contrats de maintenance / TMA
      • Autres contrats spéciaux intégrant l’IA dans leur modèle économique

      03

        Bases de données (RGPD/IA)

        • Analyse de la conformité d’un système d’IA aux règles protectrices des données personnelles
        • Accompagnement dans la mise en conformité RGPD des bases de données et des traitements effectués
        • Protection des bases de données

        04

          Accompagnement projets IT/Data & startups

          • Analyse, qualification, évaluation du cadre juridique envisagé pour tout nouveau projet ou nouvelle entreprise
          • Rédaction des contrats sécurisant le business model envisagé (CGV, CGU, progiciels, logiciels, distribution)
          • Objets connectés
          • Applications mobiles
          • API

          05

            Contrôles CNIL/ANSSI et sanctions

            • Assistance lors de contrôles CNIL ou ANSSI
            • Conseil et rédaction suite à toute mise en demeure ou sanction prononcée par la CNIL ou la ANSSI
            • Assistance et représentation en justice en cas de poursuites administratives ou pénales

            Vos interlocuteurs
            en droit des nouvelles technologies

            Romain DE ZAN

            Romain
            DE ZAN

            Avocat associé

            07 84 99 86 91

            Gérald POCHON

            Gérald
            POCHON

            Avocat associé

            04 77 33 12 06

            Amandine SAPT

            Anelor
            DENIS

            Avocate collaboratrice

            04 77 33 12 06

            Disponibilite et réactivité

            Disponibilité et réactivité

            Proximité et prestations sur mesure

            Proximité et prestations sur mesure

            Rigueur et pragmatisme

            Rigueur et pragmatisme

            Secret professionnel

            Secret professionnel

            Clarte des honoraires

            Clarté des honoraires