Droit des sociétés
Selon la complexité des opérations notre Société intervient ou propose l’intervention de ses partenaires à tous les stades de la vie des sociétés (création, modification, croissance, restructuration, transmission, cessation d’activité).
Notre Société assiste également ses clients dans la résolution des litiges et contentieux qui peuvent naître à l’occasion de la vie des sociétés.
Nos principales interventions en droit des sociétés :
01
Constitution et suivi juridique des entreprises
- Rédaction et modification des statuts.
- Formalités de constitution.
- Secrétariat juridique.
- Statut du dirigeant.
- Gouvernance et relations entre associés (pacte d’actionnaires).
- Opérations sur le capital.
- Conventions au sein des groupes de sociétés.
02
Cessions et acquisitions
- Lettre d’intention.
- Audit.
- Promesse et compromis.
- Acquisition ou cession de titres.
- Garantie d’actif et de passif.
- Cession de fonds de commerce.
03
Restructuration
- Audit.
- Fusion-absorption.
- Scission.
04
Litige et contentieux
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