Droit de la sécurité sociale
Les avocats et spécialistes de notre Cabinet assistent les entreprises dans les domaines spécifiques et sensibles, notamment compte tenu des enjeux financiers, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Cette branche du droit couvre également toutes les relations de l’entreprise avec l’URSSAF.
Nos principales interventions en droit de la sécurité sociale :
01
Assistance des entreprises dans la déclaration et le suivi des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle, la gestion de leur taux AT/MP
- Assistance de l’employeur à l’occasion de la rédaction de la déclaration de l’AT et des éventuelles réserves
- Aide au suivi de l’instruction du dossier par la CPAM et accompagnement dans la phase d’enquête
- En lien avec le pôle contentieux du cabinet, aide à la rédaction des observations, contestations et engagement des voies de recours en cas de reconnaissance des AT/MP
- Contestation des taux d’IPP, de l’imputabilité, de la durée des arrêts de travail, participation aux phases d’expertise
- Analyse et vérification des comptes employeurs déterminant le taux de cotisation annuel sur la base des imputations de la CARSAT (IJSS, rentes, etc.)
- Accompagnement dans le cadre des dossiers contentieux relatifs à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, lien avec les assureurs de l’entreprise
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02
Assistance des entreprises dans le cadre des contrôles URSSAF et des redressements
- Assistance de l’employeur à l’occasion de la phase de contrôle, la rédaction des réponses aux lettres d’observation
- En lien avec le pôle contentieux du cabinet, assistance des employeurs dans le cadre des contestations des redressements et mises en demeure tant dans le cadre des recours amiables (commission de recours amiable) que judiciaire (ancien TASS désormais pôle social du tribunal judiciaire
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