Droit de la sécurité sociale

PICTO_droit_du_travail

Les avocats et spécialistes de notre Cabinet assistent les entreprises dans les domaines spécifiques et sensibles, notamment compte tenu des enjeux financiers, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Cette branche du droit couvre également toutes les relations de l’entreprise avec l’URSSAF.

Nos principales interventions en droit de la sécurité sociale :

01

    Assistance des entreprises dans la déclaration et le suivi des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle, la gestion de leur taux AT/MP

    • Assistance de l’employeur à l’occasion de la rédaction de la déclaration de l’AT et des éventuelles réserves
    • Aide au suivi de l’instruction du dossier par la CPAM et accompagnement dans la phase d’enquête
    • En lien avec le pôle contentieux du cabinet, aide à la rédaction des observations, contestations et engagement des voies de recours en cas de reconnaissance des AT/MP
    • Contestation des taux d’IPP, de l’imputabilité, de la durée des arrêts de travail, participation aux phases d’expertise
    • Analyse et vérification des comptes employeurs déterminant le taux de cotisation annuel sur la base des imputations de la CARSAT (IJSS, rentes, etc.)
    • Accompagnement dans le cadre des dossiers contentieux relatifs à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, lien avec les assureurs de l’entreprise

      .

    02

      Assistance des entreprises dans le cadre des contrôles URSSAF et des redressements

      • Assistance de l’employeur à l’occasion de la phase de contrôle, la rédaction des réponses aux lettres d’observation
      • En lien avec le pôle contentieux du cabinet, assistance des employeurs dans le cadre des contestations des redressements et mises en demeure tant dans le cadre des recours amiables (commission de recours amiable) que judiciaire (ancien TASS désormais pôle social du tribunal judiciaire

      Vos interlocuteurs
      en droit de la sécurité sociale

      Arnaud COCHERIL - en savoir +

      Arnaud
      COCHERIL

      Avocat associé

      04 77 33 12 06

      Olivier DUBOST - en savoir +

      Olivier
      DUBOST

      Avocat associé

      04 77 33 12 06

      Marie DAN

      Marie
      DAN

      Avocate Associée

      04 77 33 12 06

      Amandine SAPT

      Marie Laure
      MACIA

      Juriste

      04 77 33 12 06

      Amandine SAPT

      Mattis
      ROUAL

      Assistant juridique

      04 77 33 12 06

      Disponibilite et réactivité

      Disponibilité et réactivité

      Proximité et prestations sur mesure

      Proximité et prestations sur mesure

      Rigueur et pragmatisme

      Rigueur et pragmatisme

      Secret professionnel

      Secret professionnel

      Clarte des honoraires

      Clarté des honoraires