Droit des nouvelles technologies
Les avocats de notre cabinet accompagnent les entreprises et leurs directions des systèmes d’information (DSI) dans la structuration juridique de leurs projets informatiques et numériques, ainsi que dans la prévention des risques, la résolution des litiges, et l’accompagnement dans la gestion des incidents auxquels ils peuvent être confrontés dans ces matières.
Nos principales interventions en droit des nouvelles technologies :
01
E-commerce
- Audits et conseils pour la conformité de la conception UI / UX de votre site web, de votre application mobile, de votre progiciel ou de votre logiciel.
- Rédaction de Mentions légales
- Rédactions de CGU
- Rédaction de Politiques de Confidentialité
- Rédaction de Politiques Cookies
- Protection de votre e-réputation
- Conseil et assistance à la mise en place de signatures et archivages électroniques
- Protection des noms de domaine (cybersquatting, dépôt d’un nom de domaine…)
02
Droit des données personnelles – RGPD & DPO
- Audit du niveau de risques et de conformité de l’entreprise relatif à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD, LIL, autres règles applicables selon votre convention collective…)
- Préconisation d’un plan détaillé d’actions de correction des risques et des non-conformités relevées
- Suivi, animation et participation au plan d’action dans le temps, en lien avec un pilote et/ou un réseau de référents RGPD en interne dans l’entreprise
- Réalisation d’audits intermédiaires
- Missions de DPO externe (Délégué à la Protection des Données)
- Rédaction de contrats RGPD (sous-traitance, co-traitance…) avec les fournisseurs et clients
- Rédaction du registre des traitements de données
- Rédaction des mentions d’information à destination des personnes concernées (salariés, clients B2C, B2C, fournisseurs, visiteurs site web…)
- Formations, sensibilisation de vos équipes à travers sous la forme de serious game (en présentiel ou en ligne) et de e-learning.
03
Contrats informatiques
- Négociation et rédaction de contrats informatiques (SaaS, PaaS, ASP, Cloud, infogérance, logiciel, progiciel, maintenance, développement, intégration…)
- Préparation et contractualisation dans le cadre de la migration de vos outils (changement d’ERP, CMS, SIRH…)
- Aide au choix de fournisseurs IT
- Rédaction de chartes informatiques
04
Accompagnement projets IT/Data & startups
- Analyse, qualification, évaluation du cadre juridique envisagé pour tout nouveau projet ou nouvelle entreprise
- Rédaction des contrats sécurisant le business model envisagé (CGV, CGU, progiciels, logiciels, distribution)
- Objets connectés
- Applications mobiles
- Intelligence Artificielle
- Metaverse
05
Contrôles CNIL/DGCCRF et sanctions
- Assistance lors de contrôles CNIL ou DGCCRF
- Conseil et rédaction suite à toute mise en demeure ou sanction prononcée par la CNIL ou la DGCCRF
- Assistance et représentation en justice partout en France en cas de poursuites administratives ou pénales
06
Contentieux judiciaire
07
Gestion des cyberattaques
- Organisation et/ou participation à une cellule de crise consécutive à une attaque informatique (ransomware…) ou financière (fraude au président…) ou à une violation de données personnelles (vol ou perte de données, violation d’une base de données…)
- Assistance à la constitution de preuves juridiques numériques
- Dépôt de plainte entre les mains du Procureur de la République
- Déclaration de sinistre et suivi de la prise en charge
- Notification de l’incident à la CNIL
- Assistance cybersécurité avec nos partenaires experts
- Audit et analyse des risques avant ou après mise en place de mesures correctives
Vos interlocuteurs
en droit des nouvelles technologies
Contactez-moi
Disponibilité et réactivité
Proximité et prestations sur mesure
Rigueur et pragmatisme
Secret professionnel
Clarté des honoraires